Conditions Générales d’Utilisation – Atlas Pro ONTV

Bienvenue sur atlas-ontv.com. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions »). Nous vous invitons à les lire attentivement.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1. Introduction

Atlas Pro ONTV propose des services IPTV permettant aux utilisateurs d’accéder à des chaînes TV et autres contenus numériques via Internet.
Ces Conditions encadrent l’utilisation de notre site et de nos services. Des conditions additionnelles peuvent s’appliquer à certaines fonctionnalités spécifiques.

2. Éligibilité

Vous devez avoir au minimum 18 ans pour utiliser nos services.
En accédant au site, vous confirmez disposer de la capacité légale pour accepter ces Conditions.

3. Accès au site

3.1 Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site et l’utiliser uniquement à des fins privées et non commerciales.

3.2 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

Vendre, louer ou exploiter commercialement le site ou son contenu.
Modifier, décompiler ou créer des dérivés du site.
Copier ou distribuer du contenu sans notre accord écrit.
Utiliser le site pour développer un service concurrent.

4. Comptes utilisateurs

4.1 Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte. Informez-nous immédiatement en cas d’utilisation frauduleuse.

5. Paiements et abonnements

Les tarifs, conditions de paiement et règles de remboursement sont détaillés sur notre site.
Les paiements ne sont pas remboursables, sauf mention contraire dans notre Politique de Remboursement.
Le non-paiement peut entraîner la suspension ou résiliation de votre compte.

6. Activités interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour :

Enfreindre la loi en vigueur.
Transmettre du contenu illégal, nuisible ou offensant.
Envoyer du spam ou effectuer des activités publicitaires non autorisées.
Perturber la sécurité ou le bon fonctionnement du site.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect de ces règles.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, logiciels) appartiennent à Atlas Pro ONTV ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Contenu utilisateur

Vous êtes responsable des informations publiées via votre compte.
En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour l’utiliser dans le cadre du site.

9. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas leurs contenus ni leurs pratiques et déclinons toute responsabilité à leur égard.

10. Limitation de responsabilité

Le site et les services sont fournis « tels quels », sans garantie d’accessibilité continue ou sans erreur.
Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services.

11. Résolution des litiges

11.1 Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois applicables en Europe.

11.2 Arbitrage

Tout litige sera résolu par arbitrage individuel et confidentiel. Les recours collectifs sont exclus.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès au site, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisation continue du site implique votre acceptation des nouvelles Conditions.

14. Politique de Confidentialité

Votre utilisation du site est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment vos données sont collectées et protégées.

15. Informations de contact

Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter :

📧 Email : contact@atlasproontv-official.com
📱 WhatsApp : +212 630664911